Comment lire ces données

1. Une ligne n’est pas un plan

La couche porte 2 187 lignes pour 1 945 plans et 1 604 numéros d’enregistrement. Une ligne décrit une catégorie de propriétaire dans un plan ; un numéro peut couvrir plusieurs plans de types différents. Nos pages comptent des plans.

2. L’échéance

C’est la date de fin du plan publiée par la couche. 130 plans ont une échéance dépassée et restent listés : la couche ne dit pas s’ils sont en cours de renouvellement.

3. Aucun nom de propriétaire

La couche nomme certains propriétaires dans un champ de dossier, y compris des personnes physiques. Nous ne publions que la catégorie de propriétaire.

4. Le rattachement aux communes

Chaque partie d’un plan est rattachée par le centre de son emprise, contre les contours officiels de l’IGN. 513 plans ont des parties dans plusieurs communes.

⚠️ Cette page décrit ce que publie la couche officielle, pas l’état du terrain ni les obligations précises d’un propriétaire : seul le plan approuvé, consultable auprès de l’ANB, fait foi.